Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Ces conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre FabCaro Créations et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site (fabcarocreations.com) .
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par FabCaro Créations au Client.
3. Acceptation des conditions
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.
4. Produits et services
Les caractéristiques des produits et services offerts à la vente sont présentées dans les rubriques de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel.
5. Commande
La commande ne sera considérée comme effective que lorsque le processus de commande sera complet, le paiement effectué et confirmé par notre service.
6. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). FabCaro Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par modes de paiement disponibles sur le site.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client dans le formulaire de commande. Les délais de livraison sont de 15 jours.
9. Retour et droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 48 heures ouvrables pour annulé votre commande, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.
10. Garanties et service après-vente
FabCaro Créations s'engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande du Client.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site FabCaro Créations sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de FabCaro Créations.
12. Données personnelles
FabCaro Créations s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Aucune information personnelle ne sera divulguée à des tiers sans le consentement explicite du Client.
13. Litiges
Tout litige en relation avec l'exécution d'une commande et/ou l'interprétation des présentes CGV est soumis au droit de France.
Ce document est fourni à titre d'exemple et doit être adapté à votre situation spécifique. Il ne garantit pas la conformité légale complète et ne remplace pas les conseils d'un professionnel du droit. L'utilisation de ce modèle sans adaptation adéquate peut exposer à des risques juridiques. Nous recommandons fortement de consulter un avocat spécialisé pour s'assurer de sa conformité aux lois applicables.
En utilisant ces modèles, vous reconnaissez et acceptez que ni l'auteur ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la livraison de ces modèles ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions qu'ils contiennent, ni de tout dommage résultant de leur utilisation.